Historique

• Audition du mineur dans le cadre d’une demande de modification de la fixation de sa résidence habituelle et principe du contradictoire
  Publié le : 26/07/2023 26 juillet juil. 07 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Dans l’affaire présentée devant la Cour de cassation le 12 juillet dernier, un jugement avait fixé l’autorité parentale exercée sur un enfant de manière conjointe par les parent...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Vers un titre de séjour pour augmenter la main d'œuvre dans les métiers en tension ?
  Publié le : 25/07/2023 25 juillet juil. 07 2023
  Droit de l'immigration
  
  Alors que de nombreux secteurs peinent à recruter, un point du projet de loi immigration pourrait venir à leur secours en permettant la mise en place de titres de séjour pour au...
  Source : www.lamontagne.fr
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• Transmission d’une entreprise familiale : quelles sont les enjeux ?
  Publié le : 24/07/2023 24 juillet juil. 07 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  Les entreprises familiales rencontrent des difficultés lors de leur transmission. En France, elles seraient seulement 17% à réaliser une transmission intra-familiale alors qu’el...
  Source : www.latribune.fr
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• Legs : la demande de délivrance du legs, condition indispensable de reconnaissance du droit du légataire
  Publié le : 19/07/2023 19 juillet juil. 07 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  La personne qui obtient un legs est réputée propriétaire dès le jour de l’ouverture de la succession, encore faut-il qu’elle demande la délivrance du legs dans les délais légaux...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les opportunités d'investissement en SCPI attirent les expatriés français
  Publié le : 18/07/2023 18 juillet juil. 07 2023
  Droit de l'immigration
  
  De plus en plus de Français saisissent des opportunités professionnelles à l'étranger et deviennent expatriés. Cette décision souvent synonyme d'augmentation de salaire et de ca...
  Source : lepetitjournal.com
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