Historique

• Women for women France : une plateforme pour les femmes étrangères victimes de violences conjugales
  Publié le : 25/10/2022 25 octobre oct. 10 2022
  (NPU) Droit de l'immigration
  
  Lancée au début de l'été 2022, la plateforme de l'association Women for women France se pose en référence de l'accompagnement des femmes étrangères victimes de violences conjuga...
  Source : www.infomigrants.net
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• OQTF : le refus d’un test PCR peut constituer une obstruction à l’exécution de la mesure
  Publié le : 27/09/2022 27 septembre sept. 09 2022
  (NPU) Droit de l'immigration
  
  La Cour de cassation vient de juger que, dans le cadre d’une quatrième prolongation de la rétention, l’étranger sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (...
  Source : www.ash.tm.fr
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