Historique

• Le juge peut-il limiter le droit de visite et d'hébergement sans motif grave ?
  Publié le : 23/11/2022 23 novembre nov. 11 2022
  (NPU) Droit de la famille
  
  Saisie d’une demande formulée par un père pour que lui soit accordé un droit de visite et d’hébergement, la Cour de cassation a confirmé la décision des juridictions du fond lui...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Droit des successions
  Publié le : 17/11/2022 17 novembre nov. 11 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Une transaction relative à la liquidation d’une communauté après décès n’a aucune incidence sur la détermination de la masse de calcul, laquelle s’évalue au décès et permet de d...
  Source : www.aurep.com
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• Autonomie du régime matrimonial et de la prestation compensatoire
  Publié le : 16/11/2022 16 novembre nov. 11 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  
  La liquidation du régime matrimonial des époux étant par définition égalitaire, il n’y a pas lieu de tenir compte de la part de la communauté devant revenir à chaque époux pour...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Titre de séjour d’un médecin algérien en France : la préfecture s’explique
  Publié le : 15/11/2022 15 novembre nov. 11 2022
  (NPU) Droit de l'immigration
  
  Dans la foulée du durcissement de la politique migratoire en France, l'affaire de refus de renouvellement d'un titre pour un médecin d'origine algérienne fait polémique...
  Source : www.visa-algerie.com
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• Vice du consentement pour insanité d’esprit
  Publié le : 10/11/2022 10 novembre nov. 11 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Par acte notarié reçu le 12 novembre 2015, un homme et son épouse, ont vendu un immeuble à leur fille et gendre, moyennant le prix de 210 000 euros, dans lequel ils ont continué...
  Source : www.aurep.com
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