Prescription en matière successorale : une obligation de conseil renforcée pour l’avocat
Publié le :
19/06/2025
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Source : www.lemag-juridique.comL'avocat est tenu envers son client d'une obligation d'information et de conseil, laquelle s’étend au-delà du strict mandat procédural. Cette obligation implique alors notamment d’alerter le client sur les conséquences juridiques d’une inaction, telles que la prescription imminente d’un droit. À défaut, l'avocat peut engager sa responsabilité civile professionnelle... Lire la suite
Historique
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Art et héritage : les œuvres du défunt peuvent-elles être revendiquées ?
Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDans le cadre d’une succession, les héritiers ou ayants droit peuvent exercer une action en revendication lorsqu’une œuvre ou un bien appartenant au défunt est détenu par un tie...Source : www.lemag-juridique.com
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Prescription en matière successorale : une obligation de conseil renforcée pour l’avocat
Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL'avocat est tenu envers son client d'une obligation d'information et de conseil, laquelle s’étend au-delà du strict mandat procédural. Cette obligation implique alors notamment...Source : www.lemag-juridique.com
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Solidarité fiscale entre ex-conjoints : une réforme appliquée avec rigueur, rapidité et humanité
Publié le : 17/06/2025 17 juin juin 06 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Depuis un an, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) s'est mobilisée pour l'application de la réforme du dispositif de décharge de solidarité de paiement entre ex-...Source : www.impots.gouv.fr -
Précision de Conseil d’État concernant la libre circulation et la présence d’un titre de séjour à Mayotte
Publié le : 17/06/2025 17 juin juin 06 2025Droit de l'immigration
Dans un avis rendu le 28 mai 2025, le Conseil d’État a répondu à deux questions préjudicielles posées par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le cadre d’un litig...Source : www.lemag-juridique.com -
Le gouvernement lance un baromètre annuel pour la transmission d’entreprise
Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Face au vieillissement des dirigeants et aux enjeux de transmission d'entreprises, Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du Commerce et des PME a annoncé la création d'u...Source : www.lemondeduchiffre.fr