Historique

• Apport-cession : le budget 2026 durcit discrètement les règles du réinvestissement immobilier
  Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  Passée largement sous les radars, une modification de la loi de finances pour 2026 vient restreindre le champ du dispositif d'apport-cession. En excluant plusieurs activités imm...
  Source : www.moneyvox.fr
  Lire la suite
• Création et modification des fonds de pérennité : quelles informations fournir ?
  Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  Le fonds de pérennité est un outil de transmission de l’entreprise qui a pour objectif d’assurer sur le long terme, comme son nom l’indique, la pérennité de l’activité. Pour ce...
  Source : www.weblex.fr
  Lire la suite
• Le Pacte Dutreil dans le viseur
  Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  L’étau se resserre autour de ce dispositif d’exonération qui favorise la transmission d’entreprise entre générations...
  Source : www.lenouveleconomiste.fr
  Lire la suite
• Transmission d'entreprise : et si la "reprise" était la véritable aventure entrepreneuriale de demain ?
  Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  Oublions le dogme de la startup : l'avenir est à la reprise de PME. Transformer l'existant via la tech et la décarbonation est le vrai défi pour notre souveraineté et nos territ...
  Source : www.journaldunet.com
  Lire la suite
• Violences conjugales : une aide de la CAF pour soutenir les victimes
  Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  
  À l’occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, qui a eu lieu le 25 novembre, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a...
  Source : www.mercipourlinfo.fr
  Lire la suite