L’Allemagne renforce ses contrôles aux frontières avec la Pologne et la République tchèque
Publié le :
17/10/2023
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2023
Source : www.courrierinternational.comAlors que les ministres européens de l’Intérieur doivent discuter jeudi à Bruxelles de la réforme de la politique migratoire commune, Berlin a décidé mercredi de renforcer une partie de ses contrôles frontaliers. Une décision dictée par la progression de l’extrême droite à l’approche de scrutins régionaux, estime la presse... Lire la suite
Historique
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L’Allemagne renforce ses contrôles aux frontières avec la Pologne et la République tchèque
Publié le : 17/10/2023 17 octobre oct. 10 2023Droit de l'immigration
Alors que les ministres européens de l’Intérieur doivent discuter jeudi à Bruxelles de la réforme de la politique migratoire commune, Berlin a décidé mercredi de renforcer une p...Source : www.courrierinternational.com
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Les violences sexistes en France
Publié le : 13/10/2023 13 octobre oct. 10 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
En 2018, 0,7 % des femmes déclarent avoir été victimes de violences physiques ou sexuelles de la part de leur conjoint et 1 % de violences physiques sexistes (gifles, coups) hor...Source : www.observationsociete.fr -
Indivision et dépense personnelle : mise au clair
Publié le : 12/10/2023 12 octobre oct. 10 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’article 815-13 du Code Civil définit le droit au remboursement de certaines dépenses exposées aux frais d’un indivisaire sur le bien indivis. L’enjeu s’articule autour de la q...Source : www.aurep.com -
Violence à l’égard des femmes : le GREVIO publie son rapport annuel
Publié le : 06/10/2023 06 octobre oct. 10 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Le Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) a publié son rapport annuel d'activités, qui m...Source : www.coe.int -
Congé d’adoption : publication du décret !
Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Le décret du 12 septembre 2023 précise le délai dans lequel les travailleurs salariés et non-salariés peuvent prendre le congé d’adoption, puisque le congé débute au plus tôt se...Source : www.lemag-juridique.com