Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Vous êtes ici :

Droit de la famille

Le droit de la famille est une branche du droit privé, dont le contenu est principalement d'inspiration légale (code civil) mais aussi jurisprudentielle et doctrinale. Celui-ci organise les liens juridiques entre les différents membres d'une même famille.

En droit français, le couple est établi juridiquement par le mariage, le pacte civil de solidarité (PACS) ou le concubinage (le statut de ce dernier étant encore parfois débattu).

La famille par descendance, ou filiation, est établie soit par le sang (famille biologique), soit par la possession d'état (famille sociologique) ou l'entrée volontaire d'un enfant dans la famille (l'adoption).

La doctrine propose différentes théories de la notion juridique de famille. Une partie de la doctrine estime que la famille comme étant une institution au même titre qu'une société ou une association loi de 1901, elle prône la théorie institutionnelle.

C'est une théorie qui pourrait pousser à considérer la famille comme une personne morale, car son existence est due à une volonté commune de vivre ensemble.

En revanche, en l’état actuel de droit, la famille n'est pas vue comme une personne morale.

À titre d’exemple, notre Cabinet traite couramment le contentieux relatif à :
  • La filiation
  • L’adoption
  • L’annulation de mariage
  • Le divorce
  • L’autorité parentale
  • La Garde et la résidence habituelle des enfants
  • Le droit de visite et d’hébergement
  • La pension alimentaire
  • Le déplacement illicite des enfants
  • L’interdiction (ou la mainlevée de l’interdiction) de quitter le territoire pour les enfants sans l’accord des deux parents…

VOTRE AVOCAT DÉDIÉ

L'ACTU DU DROIT DE LA FAMILLE

Transmission d'entreprise : ce que les tribunaux exigent vraiment de votre holding

Transmission d'entreprise : ce que les tribunaux exigent vraiment de votre holding
Vous envisagez de transmettre votre entreprise familiale en bénéficiant du pacte Dutreil ? L'exonération de 75 % des droits de mutation est un levier fiscal puissant, mais son accès est conditionné...

Transmission : « C’est une phase de développement de l’entreprise »

Transmission : « C’est une phase de développement de l’entreprise »
D’ici 2030, plus de 370 000 entreprises pourraient être transmises en France. Derrière ces chiffres se dessinent des enjeux économiques, démographiques et territoriaux majeurs : vieillissement des...

Procédure de « rescrit valeur » : pour les PME, le silence de l’administration vaut acceptation

Procédure de « rescrit valeur » : pour les PME, le silence de l’administration vaut acceptation
L'absence de réponse expresse dans un délai de 6 mois à la demande de rescrit vaut accord tacite de l'administration sur la valeur proposée par le demandeur dirigeant de PME...

Transmission d’entreprise : l’État allège les règles pour faciliter les reprises

Transmission d’entreprise : l’État allège les règles pour faciliter les reprises
Transmission. Près de 500 000 dirigeants partiront à la retraite au cours des dix prochaines années, mettant en jeu quelque trois millions d’emplois. Pour fluidifier les transmissions d’entreprise,...

Rachat d’entreprise et information des salariés : un dispositif recentré

Rachat d’entreprise et information des salariés : un dispositif recentré
Récemment publiée, la loi de simplification revoit les règles d’information des salariés en cas de vente d’un fonds de commerce ou de cession de la majorité du capital d’une société : quelles sont...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK