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Droit des étrangers

Le Cabinet Maître Kaïs HELALI apporte son assistance pour toutes les démarches et procédures juridiques autour de l'entrée et de la sortie des ressortissants étrangers sur le territoire national. Notre Cabinet encadre aussi les personnes souhaitant obtenir la nationalité française ou les demandeurs d'asile.

Le Cabinet Maître Kaïs HELALI intervient notamment dans les matières suivantes :
  • Recours pour des mesures d'éloignement (OQTF,IRTF...)
  • Contentieux des visas
  • Rétention administrative, contrôle d'identité, interpellation, garde à vue
  • Demandeurs d'asile
  • Travail des étrangers
  • Demande de nationalité et naturalisation française
  • Regroupement familial
  • Demandes de titres de séjour et recours en annulation d'un refus
  • Droits des étrangers en France
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L'ACTU DU DROIT DES ÉTRANGERS

QPC écartée : deux mesures d’éloignement distinctes excluent l’application de l’article L 741-7 du CESEDA

QPC écartée : deux mesures d’éloignement distinctes excluent l’application de l’article L 741-7 du CESEDA
Le placement en rétention administrative peut, dans certains cas, faire l’objet d’une répétition, à la suite de plusieurs mesures d’éloignement successives. La loi encadre cette faculté, notamment...
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Prolongation de la rétention administrative : la menace à l’ordre public peut être antérieure

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En matière de rétention administrative, le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) permet, à titre exceptionnel, de prolonger la rétention au-delà des délais initia...
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Réacheminement d’un passager refoulé : Air France obtient gain de cause devant le Conseil d’État

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Par une décision du 27 mars 2025, le Conseil d’État a annulé l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Paris ayant confirmé une amende infligée à Air France pour manquement à son obligation de r...
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Droit du sol Mayotte Proposition de loi accès à la nationalité française

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La proposition de loi avait été déposée le 3 décembre 2024 par le député Philippe Gosselin et ses collègues du groupe Droite Républicaine (DR). Elle avait été adoptée en première lecture le 6 févri...
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État-civil - Délivrance du certificat de capacité à mariage - Réponse du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères à une question écrite, à l’Assemblée nationale (Paris, 18 mars 2025)

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La loi du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages a pour principal objectif de lutter contre les mariages frauduleux célébrés exclusivement à des fins migratoires ou contr...
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