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Droit des étrangers

Le Cabinet Maître Kaïs HELALI apporte son assistance pour toutes les démarches et procédures juridiques autour de l'entrée et de la sortie des ressortissants étrangers sur le territoire national. Notre Cabinet encadre aussi les personnes souhaitant obtenir la nationalité française ou les demandeurs d'asile.

Le Cabinet Maître Kaïs HELALI intervient notamment dans les matières suivantes :
  • Recours pour des mesures d'éloignement (OQTF,IRTF...)
  • Contentieux des visas
  • Rétention administrative, contrôle d'identité, interpellation, garde à vue
  • Demandeurs d'asile
  • Travail des étrangers
  • Demande de nationalité et naturalisation française
  • Regroupement familial
  • Demandes de titres de séjour et recours en annulation d'un refus
  • Droits des étrangers en France
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L'ACTU DU DROIT DES ÉTRANGERS

Immigration : les associations bientôt écartées des centres de rétention ?

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Lundi 12 mai, les sénateurs ont adopté une proposition de loi visant à confier à l’Office français de l’immigration et de l’intégration « le rôle d’information sur l’accès au droit de l’étranger »...
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Nouveaux critères pour la transcription des naissances à l’étranger

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La loi du 12 mai 2025 modifie plusieurs dispositions du Code civil afin de renforcer les conditions de transcription à l’état civil français des actes de naissance d’enfants nés à l’étranger. L’obj...
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La remise du document d’information désormais possible par voie électronique !

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L’article R521-16 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESESA) prévoit qu’est remis au demandeur d’asile un document d’information sur la procédure de demande d’asile...
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L'acquisition de la citoyenneté européenne n'est pas une transaction commerciale

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À la suite d’une modification de la loi sur la citoyenneté maltaise en juillet 2020, Malte a adopté une réglementation qui déterminait les modalités de l’acquisition de la « citoyenneté maltaise pa...
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L’opposition à l’acquisition de la nationalité française pour indignité : retour sur la portée de l’article 21-4 du Code civil

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Selon l’article 21-2 du Code civil, un étranger marié à un ressortissant français peut acquérir la nationalité française par déclaration, dans un délai de 4 ans à compter de l’union...
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