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Droit des étrangers

Le Cabinet Maître Kaïs HELALI apporte son assistance pour toutes les démarches et procédures juridiques autour de l'entrée et de la sortie des ressortissants étrangers sur le territoire national. Notre Cabinet encadre aussi les personnes souhaitant obtenir la nationalité française ou les demandeurs d'asile.

Le Cabinet Maître Kaïs HELALI intervient notamment dans les matières suivantes :
  • Recours pour des mesures d'éloignement (OQTF,IRTF...)
  • Contentieux des visas
  • Rétention administrative, contrôle d'identité, interpellation, garde à vue
  • Demandeurs d'asile
  • Travail des étrangers
  • Demande de nationalité et naturalisation française
  • Regroupement familial
  • Demandes de titres de séjour et recours en annulation d'un refus
  • Droits des étrangers en France
Expertises

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L'ACTU DU DROIT DES ÉTRANGERS

Décret du 28 juillet 2025 : l’état de santé des étrangers mieux encadré dans les procédures d’éloignement

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Le décret du 28 juillet 2025 réforme les règles de prise en compte de l’état de santé des étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement. Il précise les conditions dans lesquelles l’autorité...
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L'accord franco-britannique sur le retour des migrants entre en vigueur

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Assignation à résidence : un recours pour excès de pouvoir peut être introduit en contestation de la mesure !

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Nationalité : en vertu de l’article 21-12 du Code civil le déclarant peut justifier de sa minorité après sa majorité !

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Lors d’une demande de nationalité fondée sur l’article 21-12 du Code civil, le déclarant peut justifier de sa minorité après sa majorité...
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Police et données sur les étrangers en situation régulière : encadrement strict du Conseil d’État

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Lorsqu’un traitement de données à caractère personnel est en cause, sa légalité doit être appréciée au regard des exigences de la loi Informatique et Libertés, qui impose une autorisation préalable...
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