La loi européenne sur l'IA doit protéger toutes les personnes, quel que soit leur statut migratoire
Publié le :
13/12/2022
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2022
Source : www.ldh-france.orgToutes les personnes doivent être protégées des dangers de l'intelligence artificielle (IA) discriminatoire, y compris celles qui migrent, demandent l'asile et vivent avec un statut migratoire irrégulier... Lire la suite
Historique
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Qatar : La Coupe du monde de la FIFA s’achèvera sans indemnisation pour les travailleurs migrants
Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023Droit de l'immigration
La Coupe du monde 2022 se terminera sans engagement de la part de la FIFA ni des autorités qataries à remédier aux abus, y compris des décès inexpliqués, subis au cours des 12 d...Source : www.hrw.org -
CEDH : démantèlement d’un camp de Roms
Publié le : 03/01/2023 03 janvier janv. 01 2023Droit de l'immigration
La requête concerne le démantèlement d’un camp situé Porte de Paris, à Saint-Denis, installé illicitement sur un terrain appartenant à l’Établissement public d’aménagement Plain...Source : www.actu-juridique.fr -
Morts de migrants dans la Manche : « Le nouvel accord franco-britannique, signé le 14 novembre 2022, ne fait qu’entériner la logique sécuritaire »
Publié le : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022(NPU) Droit de l'immigration
Un an après le naufrage ayant entraîné la mort par noyade de trente et un migrants, dont des enfants, soixante-cinq associations humanitaires françaises, britanniques et belges...Source : www.gisti.org -
La loi européenne sur l'IA doit protéger toutes les personnes, quel que soit leur statut migratoire
Publié le : 13/12/2022 13 décembre déc. 12 2022(NPU) Droit de l'immigration
Toutes les personnes doivent être protégées des dangers de l'intelligence artificielle (IA) discriminatoire, y compris celles qui migrent, demandent l'asile et vivent avec un st...Source : www.ldh-france.org
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QPC : Mise en mouvement de l'action publique pour certains délits commis hors du territoire français
Publié le : 29/11/2022 29 novembre nov. 11 2022(NPU) Droit de l'immigration
Une QPC reproche à l’article 113-8 du Code pénal, dans sa rédaction issue de la loi du 22 juillet 1992, en conférant au ministère public un monopole pour poursuivre certains dél...Source : www.actu-juridique.fr