Immigration : les associations bientôt écartées des centres de rétention ?
Publié le :
03/06/2025
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Source : www.leclubdesjuristes.comLundi 12 mai, les sénateurs ont adopté une proposition de loi visant à confier à l’Office français de l’immigration et de l’intégration « le rôle d’information sur l’accès au droit de l’étranger » et ainsi à écarter les associations des centres de rétention administrative. Mais avec quelles conséquences... Lire la suite
Historique
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Immigration : les associations bientôt écartées des centres de rétention ?
Publié le : 03/06/2025 03 juin juin 06 2025(NPU) Droit de l'immigration
Lundi 12 mai, les sénateurs ont adopté une proposition de loi visant à confier à l’Office français de l’immigration et de l’intégration « le rôle d’information sur l’accès au dr...Source : www.leclubdesjuristes.com
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Bpifrance lance un nouveau prêt dédié à la transmission d’entreprise
Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Accélérer les reprises, sécuriser les transmissions : Bpifrance fait de la cession-reprise un axe stratégique majeur en 2025. Au programme : nouveau prêt sans garantie, renforce...Source : www.lejournaldesentreprises.com -
Biens communs et dettes personnelles : pas de condamnation du conjoint non débiteur
Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
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Nouveaux critères pour la transcription des naissances à l’étranger
Publié le : 27/05/2025 27 mai mai 05 2025Droit de l'immigration
La loi du 12 mai 2025 modifie plusieurs dispositions du Code civil afin de renforcer les conditions de transcription à l’état civil français des actes de naissance d’enfants nés...Source : www.lemag-juridique.com