Succession : pourquoi les héritiers d'un compte-titres paient-ils plus cher ?
Publié le :
04/09/2025
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Source : www.abcbourse.comMadame et Monsieur X n'en revenaient pas. À la mort de leur mère, ils découvrent avec stupéfaction que la liquidation de son portefeuille d'actions leur coûte bien plus cher que prévu... Lire la suite
Historique
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Article 922 du Code civil : la valeur des biens doit être fixée au décès
Publié le : 11/09/2025 11 septembre sept. 09 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En matière successorale, l’ancien article 922 du Code civil fixe les règles de détermination de la quotité disponible et de la réduction des libéralités excessives. Le calcul s’...Source : www.lemag-juridique.com -
Succession : pourquoi les héritiers d'un compte-titres paient-ils plus cher ?
Publié le : 04/09/2025 04 septembre sept. 09 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Successions et donations déguisées : les fruits doivent aussi être rapportés
Publié le : 07/08/2025 07 août août 08 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En matière successorale, les libéralités déguisées sont soumises au rapport, c’est-à-dire qu’elles doivent être réintégrées dans la masse à partager entre les héritiers. Le Cod...Source : www.lemag-juridique.com -
Prescription et indemnité d’occupation : précision de la Cour de cassation sur la période à prendre en compte
Publié le : 01/08/2025 01 août août 08 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En matière de liquidation du régime matrimonial consécutive à un divorce, le respect des règles procédurales s’impose avec rigueur. Le juge est tenu d’observer le principe du co...Source : www.lemag-juridique.com -
Pas de donation-partage sans lots distincts pour chaque donataire
Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Aux termes de l’ancien article 1075 du Code civil, une donation-partage suppose une répartition matérielle des biens effectuée par un ascendant au profit de ses héritiers présom...Source : www.lemag-juridique.com