Avocat Nice | Maître Kaïs Helali, Avocat à Nice (06)

QPC écartée : deux mesures d’éloignement distinctes excluent l’application de l’article L 741-7 du CESEDA

Publié le : 29/04/2025 29 avril avr. 04 2025 08h04 08 04

Droit de l'immigration

Le placement en rétention administrative peut, dans certains cas, faire l’objet d’une répétition, à la suite de plusieurs mesures d’éloignement successives. La loi encadre cette...

Créer son entreprise : les dispositifs d’aide à connaître

Publié le : 28/04/2025 28 avril avr. 04 2025 14h18 14 18

Droit des sociétés / Transmission d’entreprise

Quel que soit votre parcours et votre profil, de nombreuses aides existent pour vous soutenir dans l’aventure entrepreneuriale. Exonérations, accompagnements, financements ou di...

Prolongation de la rétention administrative : la menace à l’ordre public peut être antérieure

Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025 12h53 12 53

Droit de l'immigration

En matière de rétention administrative, le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) permet, à titre exceptionnel, de prolonger la rétention au-de...

Déconstruire les idées reçues sur les violences conjugales par l’anthropologie

Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025 08h15 08 15

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales

L’anthropologie permet d’appréhender les violences conjugales comme un problème social complexe touchant tous les milieux. Plusieurs problématiques sont souvent associées : cris...

Toutes les annonces

Espace client

NOS EXPERTISES

Droit de la famille

Droit civil

Droit pénal

Droit des étrangers

DERNIÈRES ACTUALITÉS

QPC écartée : deux mesures d’éloignement distinctes excluent l’application de l’article L 741-7 du CESEDA

Créer son entreprise : les dispositifs d’aide à connaître

Prolongation de la rétention administrative : la menace à l’ordre public peut être antérieure

Déconstruire les idées reçues sur les violences conjugales par l’anthropologie