Publié le :
27/07/2023
27
juillet
juil.
07
2023
11h20
11
20
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Retour sur un concept assez abstrait mais source de conséquences pratiques : la demande en délivrance d’un legs (Cass. Civ 1ère, 21 juin 2023, n° 21-20.396)...
Publié le :
26/07/2023
26
juillet
juil.
07
2023
16h49
16
49
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Dans l’affaire présentée devant la Cour de cassation le 12 juillet dernier, un jugement avait fixé l’autorité parentale exercée sur un enfant de manière conjointe par les parents, et fixé la résidence habituelle de l’enfant au domicile de son père...
Publié le :
25/07/2023
25
juillet
juil.
07
2023
09h49
09
49
Alors que de nombreux secteurs peinent à recruter, un point du projet de loi immigration pourrait venir à leur secours en permettant la mise en place de titres de séjour pour augmenter la main d'œuvre. Voici ce qu'en dit la Première ministre Elisa...
Publié le :
24/07/2023
24
juillet
juil.
07
2023
13h10
13
10
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Les entreprises familiales rencontrent des difficultés lors de leur transmission. En France, elles seraient seulement 17% à réaliser une transmission intra-familiale alors qu’elles représenteraient 65% en Allemagne...
Publié le :
19/07/2023
19
juillet
juil.
07
2023
11h32
11
32
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La personne qui obtient un legs est réputée propriétaire dès le jour de l’ouverture de la succession, encore faut-il qu’elle demande la délivrance du legs dans les délais légaux...
Publié le :
18/07/2023
18
juillet
juil.
07
2023
12h07
12
07
De plus en plus de Français saisissent des opportunités professionnelles à l'étranger et deviennent expatriés. Cette décision souvent synonyme d'augmentation de salaire et de capacités d'épargne plus importantes offre une occasion propice d'invest...
