Publié le :
14/03/2023
14
mars
mars
03
2023
13h41
13
41
L'immigration, une charge pour l'économie française ? Contrairement aux idées reçues, l'immigration contribue positivement à la croissance économique, augmente l'emploi et ne pèse pas sur les finances publiques. Qu'en est-il en France...
Publié le :
08/03/2023
08
mars
mars
03
2023
17h45
17
45
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’apport d’un usufruit à durée fixe de titre d’une société civile immobilière relevant de l’impôt sur le revenu à une société holding à l’impôt sur les sociétés peut être constitutif d’un abus de droit lorsque l’opération relève d'un montage jurid...
Publié le :
08/03/2023
08
mars
mars
03
2023
09h54
09
54
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Les services de police et de gendarmerie ont enregistré 64 300 victimes de violences intrafamiliales non conjugales en 2021, dont 47 900 au titre de violences physiques et 16 400 de violences sexuelles...
Publié le :
07/03/2023
07
mars
mars
03
2023
15h58
15
58
Malgré le soutien dont elles bénéficient dans l’Union européenne, les personnes ayant fui l’Ukraine depuis l’invasion russe de février 2022 rencontrent d’importantes difficultés. C’est ce que pointe l’Agence européenne des droits fondamentaux dans...
Publié le :
06/03/2023
06
mars
mars
03
2023
13h46
13
46
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
La plus-value réalisée à l'occasion de la cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière (SPI) en France par des personnes morales ou physiques non domiciliées en France est assujettie à un prélèvement spécifique visé à l'article 244 bi...
Publié le :
02/03/2023
02
mars
mars
03
2023
07h38
07
38
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Lors d’une succession, les héritiers doivent s’occuper de certaines démarches administratives. Afin de faciliter ces formalités, il est possible de désigner un porte-fort. Concrètement, un héritier représente tous les ayants droit et s’engage à ré...
